Règlement d'exécution (UE) 2015/803
Du 19 mai 2015 — CELEX 32015R0803
Désignation de la marchandise
Article en matières plastiques de la forme d'un crâne humain mesurant approximativement 9 × 11 × 7 cm. Il contient des diodes électroluminescentes (LED) clignotantes, qui sont alimentées par une pile et insérées dans les orbites du crâne et qui peuvent être allumées et éteintes au moyen d'un interrupteur situé sur le socle de l'article. (Voir la photographie)
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI) ainsi que par le libellé des codes NC 3926 et 3926 40 00. L'article ne peut pas être classé comme un appareil d'éclairage relevant de la position 9405, car sa finalité première n'est pas d'éclairer une pièce et il ne s'agit pas non plus d'une lampe à usage spécial [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 9405, (I), 1) et 3)]. Au vu de ses caractéristiques objectives, cet article n'est pas conçu exclusivement en tant qu'article pour fêtes (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la position 9505). Il peut être utilisé comme élément de décoration tout au long de l'année. Le classement dans la position tarifaire 9505 en tant qu'article pour fêtes est donc également exclu. L'article est composé de différents éléments au sens de la RGI 3 b). Il se compose d'un élément en matières plastiques en forme de crâne humain et de LED alimentées par une pile qui, ensemble, forment un tout [voir également les NESH relatives à la RGI 3 b), IX)]. Au vu de ses caractéristiques objectives, cet article est principalement destiné à des fins ornementales. L'illumination ne constitue qu'un effet supplémentaire destiné à renforcer l'effet ornemental. Par conséquent, l'élément en matières plastiques en forme de crâne humain est l'élément qui confère à l'article son caractère essentiel au sens de la RGI 3 b). L'article doit donc être classé sous le code NC 3926 40 00 en tant qu'autre objet d'ornementation en matières plastiques.