Règlement d'exécution (UE) 2015/805
Du 19 mai 2015 — CELEX 32015R0805
Désignation de la marchandise
Instrument électronique (appelé «gyromètre») pesant 35 g et comprenant jusqu'à trois capteurs de vitesse angulaire, placé dans un boîtier mesurant 24 × 24 × 28 mm. Le boîtier contient également une sonde thermique ainsi que différents composants électroniques et est muni d'un câble. L'instrument mesure des vitesses angulaires de l'ordre de 50 à 1 200 °/s (degrés par seconde) et produit, au moyen de ses composants électroniques, un signal de sortie électrique proportionnel aux valeurs détectées. Le signal n'est pas affiché sur l'instrument, mais est transmis à d'autres appareils raccordés au moyen du câble. Le capteur thermique fournit des informations permettant de compenser les éventuelles variations du signal de sortie dues aux changements de température. L'instrument est présenté en vue d'être utilisé pour donner à une série d'appareils, tels que des éoliennes, des moteurs ou des machines industrielles, des instructions quant à la position de fonctionnement adaptée.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 du chapitre 90 et par le libellé des codes NC 9031, 9031 80 et 9031 80 38. Étant donné que l'instrument contient des capteurs de vitesse angulaire et un capteur thermique, il s'agit d'une combinaison de machines destinées à fonctionner ensemble et ne constituant qu'un seul corps, au sens de la note 3 du chapitre 90 (note 3 de la section XVI). Compte tenu du fait que le capteur thermique est principalement utilisé pour fournir des informations permettant de compenser les éventuelles variations du signal de sortie, la fonction principale de l'instrument est réalisée par les capteurs de vitesse angulaire. Étant donné que l'instrument n'est pas utilisé pour la navigation, le classement dans la position 9014 en tant qu'instrument de navigation ou en tant que partie ou accessoire d'un tel instrument est exclu. Bien que l'instrument mesure le nombre de degrés par seconde, il n'est pas assimilable aux indicateurs de vitesse de la position 9029, car les valeurs mesurées ne sont pas indiquées sur l'appareil, mais transmises sous la forme d'un signal électrique à d'autres appareils. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 9031 80 38 en tant qu'autre instrument, appareil ou machine électronique de mesure ou de contrôle, non mentionné ailleurs dans le chapitre 90.