Règlement d'exécution (UE) 2015/1723
Du 22 septembre 2015 — CELEX 32015R1723
Désignation de la marchandise
1. Produit dont la composition stœchiométrique est constituée d'aluminate de magnésium (oxyde d'aluminium et de magnésium), présentant la structure cristalline du spinelle, produit chimiquement défini, sous la forme de granules irréguliers, de morceaux ou de poudre. Le produit a une teneur en magnésium, exprimée en oxyde de magnésium, d'environ 28 % en poids, et une teneur en aluminium, exprimée en oxyde d'aluminium, d'environ 72 % en poids. Il est utilisé dans la fabrication de tuiles et de briques réfractaires utilisées dans l'industrie sidérurgique. Le produit est obtenu par réaction chimique de l'oxyde de magnésium avec de l'oxyde d'aluminium mis en fusion dans un four rotatif.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 28 et par le libellé des codes NC 2841, 2841 90 et 2841 90 85. Le produit est obtenu par réaction chimique, par fusion de matières premières dans un four rotatif. Il s'agit d'un composé stœchiométrique (de constitution chimique définie) dans lequel le nombre d'atomes des éléments présents peut être exprimé sous la forme d'un rapport de petits nombres entiers. Comme il ne s'agit ni d'un produit minéral brut ni d'un minerai, le produit ne peut pas être classé dans les chapitres 25 ou 26. Les produits sous la forme de granules irréguliers, de morceaux ou de poudre servent de matière première pour la fabrication de produits relevant de la position 6815. Le classement dans la position 6815 est exclu parce que les produits ne sont ni des produits finis ni des produits semi-finis. En raison de sa composition stœchiométrique, le produit remplit les critères de la note 1 a) du chapitre 28, qui précise que les positions de ce chapitre ne s'appliquent qu'aux composés de constitution chimique définie (c'est-à-dire ayant une composition stœchiométrique). Étant donné qu'il s'agit d'un produit de constitution chimique définie, il convient de classer le spinelle en tant que produit chimique inorganique du chapitre 28, en fonction de sa composition chimique. Le produit doit donc être classé sous le code NC 2841 90 85 en tant qu'autre sel des acides oxométalliques ou peroxométalliques.
Désignation de la marchandise
2. Produit de composition non stœchiométrique qui présente une teneur en magnésium, exprimée en oxyde de magnésium, d'environ 20 à 35 % en poids, et une teneur en aluminium, exprimée en oxyde d'aluminium, d'environ 58 à 78 % en poids. Le produit présente la structure cristalline du spinelle, sous forme de granules irréguliers, de morceaux ou de poudres. Il est utilisé dans la fabrication de tuiles et de briques réfractaires utilisées dans l'industrie sidérurgique. Le produit est obtenu par réaction chimique de l'oxyde de magnésium avec de l'oxyde d'aluminium mis en fusion dans un four rotatif.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3824, 3824 90 et 3824 90 96. Le produit est obtenu par réaction chimique, par fusion de matières premières dans un four rotatif. Comme il ne s'agit ni d'un produit minéral brut ni d'un minerai, le produit ne peut pas être classé dans les chapitres 25 ou 26. En raison de sa composition non stœchiométrique, le produit ne remplit pas les critères de la note 1 a) du chapitre 28, qui précise que les positions de ce chapitre ne s'appliquent qu'aux composés de constitution chimique définie (c'est-à-dire ayant une composition stœchiométrique) et, par conséquent, il est exclu du chapitre 28. Les produits sous la forme de granules irréguliers, de morceaux ou de poudres servent de matière première pour la fabrication de produits relevant de la position 6815. Ils ne sont pas classés dans la position 6815 car ce ne sont ni des produits finis ni des produits semi-finis. Il convient par conséquent de classer le produit sous le code NC 3824 90 96 en tant qu'autre produit chimique ou préparation des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommé ni compris ailleurs.
Désignation de la marchandise
3. Produit dénommé «chrome magnésie électrofondue», sous la forme de granules gris irréguliers, de fragments ou de poudres à granulométrie variable, avec une composition non stœchiométrique d'oxyde de magnésium et d'oxyde de chrome. Il présente la structure cristalline du spinelle et est utilisé dans la fabrication de tuiles et de briques réfractaires utilisées dans l'industrie sidérurgique. Il est obtenu par la fusion d'oxyde de magnésium et de minerai de chrome dans un four à arc.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3824, 3824 90 et 3824 90 96. Le produit est obtenu par réaction chimique par fusion de matières premières dans un four à arc. Comme il ne s'agit ni d'un produit minéral brut ni d'un minerai, le produit ne peut pas être classé dans les chapitres 25 ou 26. En raison de sa composition non stœchiométrique, le produit ne remplit pas les critères de la note 1 a) du chapitre 28, qui précise que les positions de ce chapitre ne s'appliquent qu'aux composés de constitution chimique définie (c'est-à-dire ayant une composition stœchiométrique) et, par conséquent, il est exclu du chapitre 28. Les produits sous la forme de granules irréguliers, de morceaux ou de poudre servent de matière première pour la fabrication de produits relevant de la position 6815. Ils ne sont pas classés dans la position 6815 car ce ne sont ni des produits finis ni des produits semi-finis. Il convient par conséquent de classer le produit sous le code NC 3824 90 96 en tant qu'autre produit chimique ou préparation des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommé ni compris ailleurs.