Règlement d'exécution (UE) 2015/1800
Du 6 octobre 2015 — CELEX 32015R1800
Désignation de la marchandise
Appareil électronique portable, mesurant 7 × 60 × 110 mm et d'un poids de 100 g, consistant en un boîtier unique en matière plastique comprenant les principaux éléments suivants: — un écran couleurs tactile à LED, d'une diagonale de 8,9 cm (3,5 pouces) et d'une résolution de 960 × 640 pixels, — une unité centrale de traitement, — une mémoire RAM de 256 Mo, — une capacité de stockage de 32 Go, — un module de connexion sans fil avec d'autres appareils et à l'internet, — une pile au lithium rechargeable, — un haut-parleur, — un microphone, et — une caméra pour la capture d'images fixes et vidéo. Il possède les interfaces suivantes: — un connecteur pour recharger l'appareil et le relier à d'autres appareils tels qu'une machine automatique de traitement de l'information (MATI), et — une prise jack de 3,5 mm. L'appareil permet, entre autres, à l'utilisateur de se connecter à l'internet, de télécharger, modifier et exécuter des applications logicielles, de recevoir et d'envoyer des courriers électroniques, de jouer à des jeux, et de télécharger, d'enregistrer et de reproduire de la musique, des vidéos et des photos.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI, par la note 5 A) du chapitre 84 et par le libellé des codes 8471 et 8471 30 00 de la nomenclature combinée. L'appareil est conçu pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, complémentaires ou alternatives, au sens de la note 3 de la section XVI (traitement de l'information, communication par un réseau sans fil, enregistrement et reproduction du son et de l'image, capture d'images fixes et d'images vidéo, affichage d'images fixes et d'images vidéo). En raison des caractéristiques objectives de l'appareil, notamment sa capacité de télécharger, de stocker, de modifier et d'exécuter des programmes, sa fonction principale est le traitement des données (voir aussi les avis de classement du système harmonisé 8471.30/2, 3 et 4). Les autres fonctions sont considérées comme secondaires. Par conséquent, il convient de classer l'appareil sous le code NC 8471 30 00 en tant que machine automatique de traitement de l'information, portative, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran.