Règlement d'exécution (UE) 2015/2253
Du 2 décembre 2015 — CELEX 32015R2253
Désignation de la marchandise
Article (dénommé «bourrelet de porte» ou «joint de bas de porte») se composant d'une base en aluminium aux dimensions d'environ 100 cm sur 3 cm, dotée de poils en matière plastique d'environ 2 cm de longueur et de plus de 1 mm de section. La base est revêtue d'un film autocollant sur l'un de ses côtés. La base est destinée à être fixée au bas d'une porte grâce au film adhésif. Les poils font quant à eux la jonction entre le dessous de la porte et le sol, empêchant ainsi le froid, la poussière, etc., de pénétrer. Voir illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. Au vu des caractéristiques objectives de l'article, celui-ci est destiné à faire la jonction entre la porte et le sol afin d'empêcher le froid, la poussière, etc., de pénétrer. Il n'est en revanche pas destiné à être utilisé en tant que brosse de nettoyage. Le classement dans la position 9603 en tant que brosses est donc exclu. L'article est un produit composite constitué de différents éléments, à savoir la base en aluminium, les poils en matière plastique et le film adhésif. Les poils confèrent à l'article son caractère essentiel du fait de leur rôle dans l'utilisation du produit. Le classement dans la position 7616 en tant qu'autres ouvrages en aluminium est donc aussi exclu. Il convient par conséquent de classer l'article sous le code NC 3926 90 97 en tant qu'autres ouvrages en matières plastiques.