Règlement d'exécution (UE) 2015/2254
Du 2 décembre 2015 — CELEX 32015R2254
Désignation de la marchandise
Article relié en papier muni d'une couverture rigide (appelé «livre photo»), mesurant environ 21 cm × 31 cm et comportant des photographies personnalisées imprimées en couleur et un texte court faisant référence aux activités, événements, personnes, etc., figurant sur les photographies.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 4911 et 4911 91 00. Le classement dans la position 4901 en tant que livre est exclu, étant donné que l'article n'est pas destiné à la lecture (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4901, premier paragraphe). L'article est conçu pour présenter des photographies personnalisées en vue de leur consultation privée. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 4911 91 00 en tant que photographies.