Règlement d'exécution (UE) 2015/2255
Du 2 décembre 2015 — CELEX 32015R2255
Désignation de la marchandise
Article de forme circulaire («moteur vibreur de type pièce de monnaie») d'un diamètre de 9 mm et d'une épaisseur de 4 mm, muni d'un moteur électrique incorporé de 4 V CC et de 1 W. L'article est destiné à être utilisé dans les tablettes, les téléphones mobiles, etc., afin de créer un effet de vibration. Cet effet résulte de la rotation de l'arbre du moteur due à la présence d'une masse asymétrique, fixée à l'arbre. En vue de son montage, l'article est muni d'un ruban auto-adhésif sur l'un des côtés. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8479, 8479 89 et 8479 89 97. L'article ayant pour fonction de créer des vibrations, le classement dans la position 8501 en tant que moteur électrique est exclu [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8501, partie II, paragraphe 8 b)]. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 8479 89 97 en tant qu'autre machine ou appareil mécanique ayant une fonction propre, non dénommé ni compris ailleurs dans le chapitre 84.