Règlement d'exécution (UE) 2015/2315
Du 8 décembre 2015 — CELEX 32015R2315
Désignation de la marchandise
Article se composant d'un boîtier en plastique comprenant 4 bornes métalliques assorties de diodes, ainsi que de câbles munis de pièces de connexion [et dénommé «boîte de jonction photovoltaïque (PV)»]. La boîte de jonction PV est un appareil destiné à transmettre (via des câbles) à un autre module ou onduleur PV de l'électricité dont la tension n'excède pas 1 000 V et qui est générée par un panneau solaire. La fonction des diodes consiste seulement à protéger l'article des épisodes de surtension (dénommés «points chauds»). Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8544, 8544 42 et 8544 42 90. Le classement sous la position 8541 en tant que diodes est exclu puisque ces dernières ne modifient pas fondamentalement les caractéristiques et propriétés de l'article en tant que boîte de jonction PV. La principale fonction dudit article est réputée être le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques. L'article étant fourni avec des câbles, le classement sous la position 8536 en tant qu'appareillage pour le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques est également exclu [voir aussi les notes explicatives du système harmonisé à la position 8536, point III, sous A)]. L'article doit par conséquent être classé sous le code NC 8544 42 90 en tant qu'autres conducteurs électriques munis de pièces de connexion.