Règlement d'exécution (UE) 2015/2316
Du 8 décembre 2015 — CELEX 32015R2316
Désignation de la marchandise
Article en matières plastiques de forme cylindrique, muni d'un couvercle et fonctionnant sur piles (appelé «tirelire électronique»). Il mesure 17 cm de haut et 12 cm de diamètre. Le couvercle comprend un petit écran LCD et une fente qui permet d'y introduire des pièces (des euros, par exemple). Lorsqu'une pièce est insérée manuellement dans la fente, un mécanisme dans le couvercle (le dispositif de calcul) reconnaît le diamètre de la pièce et la valeur de celle-ci s'affiche à l'écran. Lorsque plusieurs pièces sont introduites une à une, les valeurs reconnues sont ajoutées au montant existant et la somme totale s'affiche sur l'écran LCD. Lorsque des pièces sont retirées de la tirelire, le dispositif de calcul n'effectue pas de soustraction. Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, et par le libellé des codes NC 8470, 8470 90 et 8470 90 00. Il s'agit d'un article composite, constitué d'un récipient en matières plastiques et d'un dispositif de calcul. L'article se distingue des tirelires ordinaires par la présence du dispositif de calcul, qui lui confère son caractère essentiel. Par conséquent, le classement en fonction de sa matière constitutive (chapitre 39) est exclu. L'article ne permettant pas la saisie manuelle de données (les pièces ne sont pas des données), il n'est pas considéré comme une machine à calculer [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8470, partie (A), point 1)]. Toutefois, puisque le dispositif de calcul permet de faire la somme d'au moins deux chiffres possédant chacun plusieurs décimales (par exemple 0,02 EUR + 2,00 EUR = 2,02 EUR), il remplit les conditions requises pour être classé en tant que dispositif de calcul (voir également les NESH relatives à la position 8470, premier paragraphe. Il convient dès lors de classer l'article sous le code 8470 90 00 en tant qu'autre machine comportant un dispositif de calcul.