Règlement d'exécution (UE) 2015/2317
Du 8 décembre 2015 — CELEX 32015R2317
Désignation de la marchandise
Machine à coudre à bras libre du type ménager, munie d'un moteur électrique intégré, d'une puissance de 70 W, équipée essentiellement d'une plaque d'aiguilles, d'un pied-de-biche, d'une canette pour le fil de navette, de boutons de commande, d'une lumière intégrée, d'une pédale raccordée par un câble et de différents accessoires (canettes, rails d'entraînement, assortiment d'aiguilles, aiguilles doubles, etc.). Elle pèse environ 7 kg (moteur compris) et dispose de 24 programmes de couture. Sa valeur est supérieure à 65 EUR. La machine à coudre fonctionne avec un fil supérieur et un fil inférieur. L'un des fils est introduit par l'aiguille à travers le support cependant que l'autre est lié au premier, sous le support, par le jeu d'une navette mobile (technique du point de navette). La machine à coudre peut piquer différents types de points, lesquels sont cependant tous effectués suivant le principe du point de navette décrit ci-dessus. La machine peut seulement imiter le point de surjet, mais n'est pas en mesure de découper les restes de tissu excédentaire dans le cadre du même processus.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8452, 8452 10 et 8452 10 11. Compte tenu de sa fonction, de sa conception, de ses caractéristiques physiques et de son mode de fonctionnement, la machine à coudre doit être considérée comme une machine à coudre, piquant uniquement le point de navette [voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux sous-positions 8452 10 11 et 8452 10 19, point 1 a)]. Il convient donc de classer l'article sous le code NC 8452 10 11 en tant que machine à coudre, piquant uniquement le point de navette, d'une valeur unitaire supérieure à 65 EUR.