Règlement d'exécution (UE) 2015/2318
Du 8 décembre 2015 — CELEX 32015R2318
Désignation de la marchandise
Article (appelé «brassard pour smartphone») constitué principalement de matières textiles. Il s'agit d'une pochette pour téléphone portable, munie d'une ceinture élastique servant à la fixer au bras. La pochette dispose sur sa face interne d'une ouverture en forme de fente permettant d'insérer le téléphone portable. Sur la face externe de l'article se trouve une large fenêtre de vision en plastique transparent. La fenêtre de vision est entourée d'une feuille en matière plastique alvéolaire qui recouvre également la face externe du côté court du brassard. La face interne de l'article et la ceinture sont constituées de tissus caoutchoutés (couches externes de matières textiles avec une couche intermédiaire en caoutchouc alvéolaire). Une bande de type Velcro est attachée à la ceinture qui peut, après avoir été introduite à travers deux fentes sur la partie courte, être fixée et ajustée au bras du porteur. (Voir les images A et B.)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point l), de la section XI, par la note complémentaire 1 du chapitre 42 ainsi que par le libellé des codes NC 4202, 4202 92 et 4202 92 98. Le produit est conçu pour contenir un article bien défini (téléphone mobile, smartphone). Aussi présente-t-il les caractéristiques objectives d'un contenant analogue à ceux mentionnés dans le libellé de la position 4202 (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4202). Par conséquent, le classement dans la position 6307 en tant qu'autre article textile confectionné est exclu. L'article doit donc être classé sous le code NC 4202 92 98 en tant qu'étuis présentant une surface extérieure en matières textiles.