Règlement d'exécution (UE) 2015/2319
Du 8 décembre 2015 — CELEX 32015R2319
Désignation de la marchandise
Article (appelé «adaptateur» ou «redresseur») conçu pour convertir un courant alternatif (100-220 V) en courant continu (12 V, 3,7 A), inséré dans un boîtier en plastique mesurant environ 14 × 6 × 5 cm. L'article peut être raccordé à la prise d'alimentation secteur au moyen d'un câble muni d'un connecteur et à une console de jeu spécifique de la position 9504 au moyen d'un autre câble pourvu d'un connecteur spécifique.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8504, 8504 40 et 8504 40 82. Étant donné que la position 8504 couvre les convertisseurs statiques (les redresseurs par exemple), cette position fournit la description la plus précise. Par conséquent, un classement dans la position 9504 en tant qu'accessoire d'une console de jeux vidéo est exclu. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 8504 40 82 en tant que redresseur.