Règlement d'exécution (UE) 2015/2320
Du 8 décembre 2015 — CELEX 32015R2320
Désignation de la marchandise
Article consistant en un tissu brillant transparent (100 % polyester) avec une décoration brodée à la machine, présenté en rouleaux de 300 cm de long. L'un des deux bords longitudinaux de l'article est agrémenté d'un point interlock et muni d'un fil de plomb recouvert de tissu, inséré dans la couture. Le bord opposé comporte une lisière au tissage serré qui empêche l'effilochage du tissu et les extrémités des fils de trame dépassent du tissu sous la forme de franges. La longueur du tissu découpé sur le rouleau correspond à la largeur d'un futur rideau. Ce tissu devient un rideau par simple découpage à la longueur désirée du bord sur lequel se trouve la lisière au tissage serré et par ourlage de ce côté ainsi que des deux bords découpés sur le rouleau. Le bord agrémenté du point interlock constitue le bas du rideau et demeure tel qu'il était sur le rouleau. Voir les images.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7 d) de la section XI et par le libellé des codes NC 6303, 6303 92 et 6303 92 90. L'article présente les caractéristiques essentielles d'un rideau fini de la position 6303, parce qu'il ne fait pas de doute qu'il est destiné à devenir un rideau après une main-d'œuvre élémentaire. Une fois le tissu coupé sur le rouleau, seule l'opération élémentaire consistant en un simple découpage transversal à la longueur désirée et ourlage est nécessaire (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6303, deuxième alinéa). L'article non fini est considéré comme confectionné, parce qu'il a déjà un bord ourlé (bord agrémenté d'un point interlock). Il doit donc être classé sous le code NC 6303 92 90 en tant que rideaux de fibres synthétiques.