Règlement d'exécution (UE) 2016/302
Du 25 février 2016 — CELEX 32016R0302
Désignation de la marchandise
Article consistant en un tableau à dessin en plastique, mesurant environ 31 cm × 32 cm, avec une surface magnétique brillante, pour dessiner et effacer. Cette surface est entourée et maintenue par un cadre en plastique. Un crayon en plastique muni d'une pointe métallique est fixé par une cordelette au tableau et grâce à ses propriétés magnétiques, en l'appuyant sur la surface, il est possible de tracer des dessins, des lettres, etc. Il existe quatre petits tampons magnétiques, en matière plastique, posés dans le cadre en plastique, pouvant servir à tamponner des figures sur la surface. L'effaçage se fait en levant la couche supérieure du plastique; le mécanisme pour soulever la couche supérieure est incorporé dans le bas du tableau à dessin et désactive la fonction magnétique. Cet article est conçu pour l'amusement des enfants. Voir photographie.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 a), 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI), ainsi que par le libellé des codes NC 9503 00 et 9503 00 95. Le classement dans la position 9610 en tant qu'ardoise ou tableau, pour l'écriture ou le dessin, est exclu étant donné que le produit n'est pas utilisé pour l'écriture ou le dessin, avec des crayons d'ardoise, des craies, de stylos marqueurs à feutre ou à fibre (voir également les notes explicatives du système harmonisé [NESH] relatives à la position 9610). L'article présente les caractéristiques d'un jouet de la position 9503. Étant donné que la position 9503 fournit la description la plus précise, un classement dans la position 3926 en tant qu'autres ouvrages en matières plastiques est également exclu. Le produit est un article composite au sens de la RGI 3 b). Il se compose de matière plastique et d'une surface magnétique qui, ensemble, forment un tout (voir également les NESH relatives à la RGI 3 b), (IX)]. Le cadre et la surface sont en matière plastique. Les éléments en matière plastique dominent et confèrent à l'article son caractère essentiel au sens de la RGI 3 b). Il convient donc de classer l'article sous le code NC 9503 00 95 en tant qu'autre jouet en matière plastique.