Règlement d'exécution (UE) 2016/613
Du 19 avril 2016 — CELEX 32016R0613
Désignation de la marchandise
Article (dénommé «bras articulé pour moniteur») en aluminium, constitué de deux bras articulés et mobiles, et d'une pièce de fixation à chaque extrémité. L'une des extrémités est destinée à être fixée sur un mur, un bureau ou un rail, et l'autre sur un moniteur. L'article permet l'ajustement en hauteur/largeur/profondeur du moniteur qui lui est rattaché. Le moniteur peut être déplacé dans toutes les directions requises par l'utilisateur. En outre, les câbles peuvent être parfaitement dissimulés dans l'article. Cet article peut également être adapté pour une utilisation avec des tablettes, téléphones, etc. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7616, 7616 99 et 7616 99 90 Le classement dans la position 8428 en tant que machine ou appareil de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention est exclu, étant donné que l'objectif principal de cet article est de garantir que l'équipement fixé au bras soit utilisé avantageusement d'un point de vue ergonomique. L'appareil fixé au bras ne donne lieu à aucune manutention au sens de la position 8428 [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8428 ]. Étant donné que différents types d'appareils peuvent être fixés à l'article, le classement dans la position 8473 en tant que partie ou accessoire reconnaissable comme étant exclusivement ou principalement destiné aux machines ou appareils des nos 8469 à 8472 est également exclu. Étant donné que l'article n'exerce pas de fonction distincte et indépendante de tout autre appareil ou machine qui y est rattaché, le classement dans la position 8479, en tant que machine ou appareil mécanique ayant une fonction propre, est également exclu [voir également les NESH relatives à la position 8479, troisième paragraphe, point A)]. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 7616 99 90 en tant qu'autres ouvrages en aluminium.