Règlement d'exécution (UE) 2016/614
Du 19 avril 2016 — CELEX 32016R0614
Désignation de la marchandise
Article (dénommé «serre de jardin»), mesurant environ 140 × 140 × 200 cm, constitué d'une structure en acier. La structure comporte huit étagères (quatre de chaque côté) en fil de métal mesurant chacune environ 58 × 28 cm. La structure est recouverte d'un revêtement en plastique souple, muni d'une ouverture enroulable à l'avant (environ 86 × 145 cm). Cette ouverture peut être fermée par un dispositif de type «velcro». Une personne peut pénétrer à l'intérieur. L'article est destiné au stockage de végétaux à court ou à long terme (par exemple sur les marchés). Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 7326, 7326 90 et 7326 90 98. Le classement dans la position 9403 en tant qu'«autre meuble» est exclu, car l'article n'est pas destiné à l'équipement de logements privés, hôtels, bureaux, écoles, églises, magasins, laboratoires, etc., mais est utilisé pour le stockage de végétaux [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 94, considérations générales, deuxième paragraphe, point A), et à la position 9403, deuxième paragraphe]. Le classement dans la position 9406 en tant que «construction préfabriquée» est également exclu, dans la mesure où la construction est relativement instable et constituée de parois flexibles. Par conséquent, elle ne convient pas pour un usage extérieur à long terme, car elle n'est pas considérée comme résistante aux intempéries. L'article est donc classé en fonction de sa matière constitutive. Le caractère essentiel du produit est conféré par la structure (l'armature métallique et les étagères). Il convient donc de classer le produit sous le code NC 7326 90 98 en tant qu'autre ouvrage en fer ou en acier.