Règlement d'exécution (UE) 2016/664
Du 26 avril 2016 — CELEX 32016R0664
Désignation de la marchandise
Appareil portable fonctionnant sur batterie destiné à capturer et à enregistrer des images vidéo, mesurant environ 10 × 5 × 2 centimètres, d'un poids approximatif de 120 grammes, comprenant: — un objectif, — un écran à cristaux liquides (LCD) d'une diagonale d'écran d'environ 5 centimètres (2 pouces), — un microphone, — un haut-parleur, — un processeur, — une batterie interne Lithium-ion, — une mémoire interne d'une capacité maximale de 8 GB, — un connecteur USB intégré (escamotable), — une sortie HDMI, — un capteur d'images CMOS intégré. L'appareil offre une fonction de zoom numérique à deux paliers. Il permet d'enregistrer des images vidéo d'une résolution de 1 280 × 720 pixels à raison de 30 images par seconde pendant une durée maximale de 2 heures. Il ne permet pas d'enregistrer des images fixes. Les images vidéo enregistrées par l'appareil peuvent être transférées soit vers une machine automatique de traitement de l'information via l'interface USB intégrée, soit vers un téléviseur via un câble micro-HDMI. Lors de la présentation, des fichiers vidéo peuvent également être transférés vers l'appareil à partir d'une machine automatique de traitement de l'information, via l'interface USB. L'appareil peut ainsi être aussi utilisé comme dispositif de stockage amovible.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8525, 8525 80 et 8525 80 99. Étant donné que l'appareil permet uniquement d'enregistrer des images vidéo, le classement sous le code NC 8525 80 30 en tant qu'appareil photographique numérique est exclu. Le fait que l'appareil ne dispose pas d'une fonction de zoom optique n'empêche pas son classement en tant que caméscope (voir l'affaire C-178/14, Vario Tek, ECLI:EU:C:2015:152, points 17 à 29). Compte tenu de ses caractéristiques objectives, l'appareil est un caméscope. Des fichiers vidéo peuvent être transférés et stockés sur l'appareil à partir d'une machine automatique de traitement de l'information et l'appareil est à même d'assurer cette fonction de manière autonome, sans aucune modification. Par conséquent, l'appareil est considéré comme étant en mesure d'enregistrer des fichiers vidéo à partir de sources autres que la caméra de télévision incorporée (voir l'affaire C-178/14, Vario Tek, ECLI:EU:C:2015:152, points 30 à 39). Le classement sous le code NC 8525 80 91 en tant que caméscope permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision est par conséquent exclu. L'appareil doit donc être classé sous le code NC 8525 80 99 en tant qu'autre caméscope.