Règlement d'exécution (UE) 2016/665
Du 26 avril 2016 — CELEX 32016R0665
Désignation de la marchandise
Appareil électrique portatif (appelé «pistolet à colle») destiné à appliquer une colle thermofusible chauffée sur le bois ainsi que d'autres matériaux. Le corps de l'appareil est en matières plastiques et est muni d'une buse interchangeable en métal commun. La buse peut être ajustée de façon à réguler le débit de la colle. Lorsque l'appareil est mis en marche, un tube distributeur contrôlé par thermostat est chauffé, lequel chauffe à son tour un bâton de colle rechargeable (à une température maximale de 207 °C). La colle ramollit et peut être appliquée sur les matériaux à coller. L'appareil est destiné à être utilisé principalement par les professionnels, par exemple dans le secteur de l'emballage, dans l'industrie du meuble ou pour le montage de stands. Voir photographie.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8419, 8419 89 et 8419 89 98. Le classement dans la position 8205 en tant qu'outil à main, en métaux communs, non dénommé ni compris ailleurs est exclu car la fonction de l'appareil est reprise au chapitre 84. Le classement dans la position 8424 en tant qu'appareil mécanique à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ou en tant que pistolet aérographe est également exclu car la colle n'est pas projetée, dispersée ni pulvérisée. Le classement dans la position 8516 en tant qu'appareil électrothermique pour usages domestiques est également exclu étant donné que l'appareil est conçu pour être utilisé par des professionnels et n'est pas du type normalement utilisé dans les ménages [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8516, point E]. Le classement dans la position 8465 en tant que machine-outil pour le travail du bois est également exclu, car l'appareil n'est pas destiné au travail du bois. Il est en outre tenu à la main et non fixé quelque part (voir aussi les NESH relatives à la position 8465). L'appareil est conçu pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température par chauffage (fonction relevant de la position 8419), ce qui est considéré comme sa fonction principale, ainsi que pour la régulation du débit de la colle et son application (une fonction propre, non dénommée ni comprise ailleurs). Il doit dès lors être classé sous le code NC 8419 89 98 en tant qu'autre appareil, chauffé électriquement, pour le traitement de matières.