Règlement d'exécution (UE) 2016/666
Du 26 avril 2016 — CELEX 32016R0666
Désignation de la marchandise
Convertisseur statique dans un boîtier en matière plastique (dénommé «adaptateur AC/DC») destiné à convertir du courant alternatif (AC) (100-240 volts) en courant continu (DC) (12 volts, 1,5 ampère). Le boîtier est pourvu d'une prise permettant de le connecter à la source de courant alternatif et d'un câble électrique de 1,5 mètre muni d'un connecteur DC permettant à l'adaptateur AC/DC d'être raccordé à différents appareils. L'adaptateur AC/DC est destiné à approvisionner en courant électrique un boîtier décodeur [«Set-top box» (STB)]. Il peut également être utilisé pour fournir du courant à toute une série d'autres appareils, comme les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information, les appareils d'enregistrement ou de reproduction audio/vidéo, les appareils ménagers et les appareils de radionavigation. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8504, 8504 40 et 8504 40 82. Le classement sous le code NC 8504 40 30 en tant que convertisseur statique du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités est exclu, car l'adaptateur AC/DC est conçu pour fournir du courant à toute une série d'appareils électriques. Il convient dès lors de classer l'adaptateur AC/DC sous le code NC 8504 40 82 en tant que redresseur.