Règlement d'exécution (UE) 2016/933
Du 8 juin 2016 — CELEX 32016R0933
Désignation de la marchandise
Le produit se présente sous la forme d'une poudre de couleur jaune aromatisée à la banane dont la composition est la suivante: — un isolat de protéines de lactosérum hydrolysées par voie enzymatique (90 % en poids exprimé en protéines), — lécithine de soja (émulsifiant), — arôme naturel de banane, — E 104 (colorant), et — sucralose (édulcorant). Le produit est conditionné pour la vente au détail dans un récipient en plastique d'un contenu net de 1,8 kg. Il est destiné à être mélangé à des boissons. Selon l'étiquette, une cuillère-mesure (30 g) doit être mélangée à environ 3 dl d'eau ou de lait.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 92. Le produit contient des protéines hydrolysées et ne peut donc être classé dans la position 3502. Il ne peut pas être classé dans la position 3504 en raison de la présence de certains ingrédients (entre autres: édulcorant, agent colorant et agent émulsifiant) qui lui confèrent le caractère d'une préparation alimentaire relevant de la position 2106. Le produit est une préparation alimentaire conditionnée pour la vente au détail et doit donc être classé sous le code NC 2106 90 92.