Règlement d'exécution (UE) 2016/934
Du 8 juin 2016 — CELEX 32016R0934
Désignation de la marchandise
Un produit constitué des éléments suivants, présentés en assortiment: — une découpe rectangulaire (env. 14 × 21 cm) constituée d'une feuille en matière plastique composée de deux couches, imprimée au recto avec des motifs en noir et blanc. Au verso, la découpe est pourvue d'une bande autocollante. Six autocollants prédécoupés, présentant des reliefs (la feuille plastique supérieure comporte des reliefs), peuvent être extraits de cette découpe, — trois crayons feutres à pointe poreuse de couleurs différentes. Les crayons feutres sont emballés ensemble dans une pochette en matière plastique. Les autocollants sont destinés à être coloriés au moyen des crayons feutres et à être utilisés ensuite à des fins décoratives. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 de la section VII de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 4911 et 4911 91 00. Le produit est présenté comme un assortiment conditionné pour la vente au détail. Le caractère essentiel est conféré par les autocollants. Le classement dans la position 3919 est exclu, étant donné que la forme des autocollants en relief prédécoupés n'est pas plate. Le classement dans la position 3926 est exclu, étant donné que l'impression n'a pas un caractère accessoire par rapport à l'utilisation initiale des articles (voir la note 2 de la section VII). Le chapitre 49 couvre, à quelques exceptions près, tous les supports imprimés dont la nature essentielle et l'utilisation sont déterminées par le fait qu'ils sont revêtus d'impressions, de caractères ou d'illustrations (voir également les notes explicatives du SH relatives au chapitre 49, considérations générales, premier paragraphe). Les autocollants imprimés destinés à un usage décoratif relèvent de la position 4911 [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 4911, point 10)]. Le produit doit donc être classé sous le code NC 4911 91 00.