Règlement d'exécution (UE) 2016/936
Du 8 juin 2016 — CELEX 32016R0936
Désignation de la marchandise
Un produit conditionné pour la vente au détail sous la forme de capsules de gélatine, constituées chacune (en mg) de: — siméthicone: 257,5, — gélatine, glycérol, diméthicone, dioxyde de titane (E 171), sorbate de potassium, colorants alimentaires E 110 et E 122: environ 196. Le produit calme les douleurs d'estomac et prévient les ballonnements et flatulences. Selon l'étiquette, il est destiné à la consommation humaine et la dose journalière recommandée est d'une à deux capsules après chaque repas principal.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 f) du chapitre 21 et par le libellé des codes NC 3004 et 3004 90 00. Du fait de la présence de siméthicone, le produit présente des propriétés thérapeutiques. Son classement dans la position 2106 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs est dès lors exclu [voir note 1 f) du chapitre 21]. Le produit est conditionné pour la vente au détail sous forme de doses et présente des propriétés prophylactiques ou thérapeutiques clairement définies, par exemple contre la dyspepsie fonctionnelle. Il convient dès lors de classer le produit en tant que médicament conditionné pour la vente au détail sous forme de doses sous le code NC 3004 90 00.