Règlement d'exécution (UE) 2016/996
Du 16 juin 2016 — CELEX 32016R0996
Désignation de la marchandise
Un produit en poudre composée de feuilles séchées de l'arbre Moringa (Moringa oleifera). Le produit est utilisé comme ingrédient dans des aliments (tels que des crèmes, des sauces, des salades, des pizzas, des viandes, des soupes ou comme épices), ou séparément pour la préparation de tisanes ou comme complément alimentaire.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 1212, 1212 99 et 1212 99 95. En raison de la nature de la plante, ce produit n'est pas exclusivement destiné à la consommation directe en tant que légume, mais son utilisation est plus diversifiée et complexe: il est utilisé comme ingrédient dans divers aliments ou séparément pour la préparation de tisanes ou comme complément alimentaire. Par conséquent, le produit Moringa oleifera ne peut pas être classé en tant que légume de la position 0712. Un classement dans la position 1211 est exclu car, bien qu'il s'agisse d'un produit présentant des effets positifs pour la santé humaine, la finalité principale de ce produit n'est pas d'être utilisé «principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires», comme prévu dans le libellé de la position. Étant donné ses caractéristiques et ses propriétés, il convient de classer ce produit sous le code NC 1212 99 95.