Règlement d'exécution (UE) 2016/1354
Du 5 août 2016 — CELEX 32016R1354
Désignation de la marchandise
Un article (appelé «cartouche de toner») qui consiste en un récipient en plastique de forme rectangulaire rempli de toner, ayant des dimensions d'environ 11 cm × 11 cm × 7 cm. À l'extérieur, la cartouche est munie de pignons spécialement conçus pour être utilisés avec certaines parties mécaniques d'une imprimante spécifique. À l'intérieur, la cartouche est équipée d'un mécanisme de rotation qui fonctionne conjointement avec les pignons. Lorsque la cartouche d'encre est placée dans une imprimante, la rotation empêche le toner de s'agglomérer. La cartouche peut libérer le toner grâce à l'attraction électrostatique.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) relative à la section XVI et par le libellé des codes NC 8443, 8443 99 et 8443 99 90. Le classement dans la position 3707 en tant que préparation chimique pour usages photographiques est exclu puisque la cartouche comprend non seulement le toner mais également des composants mécaniques tels que des pignons et un mécanisme de rotation. La présence des pignons spécifiques indique que la cartouche est destinée à être utilisée dans une imprimante spécifique. C'est indispensable au bon fonctionnement mécanique de l'imprimante puisque les parties mécaniques de l'imprimante fonctionnent conjointement avec les parties mécaniques de la cartouche. L'imprimante ne pourrait pas fonctionner sans cette cartouche spécifique (voir aussi les avis de classement de l'OMD no 8443.99/2 et 8443.99/3). Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 8443 99 90 en tant que partie d'une imprimante.