Règlement d'exécution (UE) 2016/1645
Du 7 septembre 2016 — CELEX 32016R1645
Désignation de la marchandise
Un produit présenté sous forme de fragments (d'environ 2 mm d'épaisseur) ou de flocons irréguliers, plats, de couleur brune, durs, se composant (en poids): — d'environ 58 à 69 % de gemme (également appelée «résine de tall oil» ou «colophane»), — d'environ 1 à 4 % d'anhydride maléique, — d'environ 11 à 24 % de phénols divers, — d'environ 5,5 à 9 % de formaldéhyde, et — d'environ 7 à 12 % de pentaérythritol. Le produit résulte d'un processus composé de plusieurs étapes, dont la première est la transformation de la colophane et de l'anhydride maléique en adduct de colophane. Après l'ajout d'oxyde de magnésium (catalyseur pour les réactions ultérieures), de phénols et de formaldéhyde, une résine polymérisée se forme. Enfin, les groupes acides libres de la résine sont estérifiés par addition de pentaérythritol. Le produit concerné est utilisé dans le secteur de l'imprimerie comme adhésif.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (NC) ainsi que par le libellé des codes NC 3909 et 3909 40 00. Le classement dans la position 3506 en tant qu'adhésifs à base de polymères des positions nos 3901 à 3913 est exclu en vertu de la règle générale 3 a) puisque le produit est décrit plus spécifiquement dans la position 3909. Lors de la fabrication d'un dérivé de colophane, l'adduct de colophane est estérifié à l'aide d'éthylène glycol, de glycérol ou d'autres polyalcools (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3806, intitulé D, partie I, point 7). Toutefois, dans le cas du produit en question, avant l'estérification avec un polyalcool (en l'occurence, le pentaérythritol), une réaction de polymérisation se produit avec le phénol et le formaldéhyde. Le classement dans la position 3806 en tant que «dérivé de colophane» est donc exclu. Les molécules du produit intermédiaire polymérisé ont une masse moléculaire d'environ 5 000 à 30 000 g/mol. Ensuite, les groupes acides libres sont estérifiés par addition de pentaérythritol et s'ensuit une réticulation, avec une augmentation de la masse moléculaire, qui passe à environ 100 000 g/mol. Par conséquent, le produit obtenu est un polymère relevant du chapitre 39 qui se distingue des adducts et des dérivés de colophanes de la position no 3806 en raison de sa masse moléculaire élevée. Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 3909 40 00 en tant que résine phénolique.