Règlement d'exécution (UE) 2016/1758
Du 28 septembre 2016 — CELEX 32016R1758
Désignation de la marchandise
Un article («jeu de cartes de type memory») comprenant 20 cartes carrées en carton mesurant environ 60 × 60 mm. Le verso de toutes les cartes présente le même dessin/la même image et le recto, des images différentes. Sur chaque carte figure une image qui peut être associée par paire à l'image d'une autre carte (les paires ont la même image au recto). Ce jeu de cartes convient pour deux à quatre joueurs. Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9504 et 9504 40 00. Le code NC 9504 40 00 couvre les jeux de cartes de toutes sortes. Le format des cartes et leur mode d'utilisation (tenues en main et/ou posées sur la table) n'est pas important (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9504, point 11). Un classement sous le code NC 9504 90 80 en tant qu'autre jeu est dès lors exclu. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 9504 40 00 en tant que cartes à jouer.