Règlement d'exécution (UE) 2016/1759
Du 28 septembre 2016 — CELEX 32016R1759
Désignation de la marchandise
Produit composé d'une tige filetée dont le filetage métrique en acier est revêtu de zinc et d'une tête en plastique. La tige filetée, de 23 mm de long et de 6 mm de diamètre, est fabriquée par un procédé de roulement. La tête arrondie, d'un diamètre de 14,5 mm, ne présente ni rainure ni coche pour une utilisation avec un outil. Le produit est présenté comme «support» ou «pied» pour meubles (toutefois il peut également s'utiliser avec d'autres articles qui se placent au sol), qu'il sert à ajuster à la hauteur voulue en vissant la tige dans le meuble. Voir illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, et par le libellé des codes NC 7318, 7318 15 et 7318 15 90. Le produit est un ouvrage composé de deux matières. L'élément qui confère au produit son caractère essentiel est la tige filetée en acier revêtu de zinc, qui permet d'ajuster la hauteur d'un article par vissage. Un classement dans la position 8302 en tant que garniture, ferrure ou article similaire en métaux communs pour meubles est exclu, car l'usage auquel ce produit est destiné n'est pas inhérent à ses caractéristiques objectives, puisqu'il peut également être utilisé avec des marchandises autres que des meubles. Le produit a les caractéristiques objectives d'une vis de la position 7318. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 7318 15 90 en tant qu'autre vis.