Règlement d'exécution (UE) 2016/1957
Du 4 novembre 2016 — CELEX 32016R1957
Désignation de la marchandise
Article comportant des composants électroniques: un démarreur, un actionneur, un régulateur, ainsi qu'une unité d'arrêt [appelée «unité de commande électronique (ECU)»] dans un boîtier rectangulaire en aluminium mesurant 98 × 74 × 20 mm et d'un poids de 160 g. L'article fournit de l'électricité aux phares xénon des véhicules automobiles. Lorsque les phares sont allumés, l'article convertit en premier lieu le courant continu 12 V du système électrique intégré en courant continu 1 200 V et le transmet à l'allumeur (absent lors de la présentation). Ensuite, l'article convertit le courant continu en courant alternatif afin d'allumer les phares et génère continuellement la tension requise (85 V) pour les garder suffisamment allumés. voir l'illustration
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8504, 8504 40 et 8504 40 90. Le classement dans la position 8537 en tant qu'unité de contrôle est exclu, car l'article est conçu pour convertir le courant continu 12 V en courant continu 1 200 V et le courant continu 12 V en courant alternatif 85 V, soit des fonctions couvertes par la position 8504. Étant donné qu'aucune fonction ne peut être considérée comme la fonction principale de l'appareil au sens de la note 3 de la section XVI, il convient de classer le produit dans la sous-position placée la dernière par ordre de numérotation. L'article doit dès lors être classé sous le code NC 8504 40 90 en tant qu'autre convertisseur statique.