Règlement d'exécution (UE) 2016/1958
Du 4 novembre 2016 — CELEX 32016R1958
Désignation de la marchandise
Article composé de 27 prises dans un boîtier (appelé «unité de distribution de l'alimentation») mesurant environ 5 × 8 × 173 cm. Le boîtier est muni d'un câble électrique d'une longueur de 3 m environ et d'une fiche pour le branchement sur une prise reliée au réseau électrique. Le produit est présenté comme pouvant fournir un courant électrique de 230 V à différents composants montés en rack dans une armoire. L'article est monté en position verticale dans les enceintes du réseau standard. L'article enregistre et transmet également les données internes (comme le courant électrique, la tension, les données de sortie et l'utilisation) ainsi que des messages d'alarme (si les valeurs passent au-dessus ou au-dessous de certains seuils) au moyen de la carte de communication incluse. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8537, 8537 10 et 8537 10 99. Le classement dans la position 8544 en tant que câble muni de pièces de connexion est exclu étant donné que l'article est conçu pour la distribution électrique. L'article étant composé de plusieurs prises, d'un câble et d'un dispositif de communication, il convient de le classer sous le code NC 8537 10 99 en tant que tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils relevant des positions 8535 ou 8536 pour la distribution électrique.