Règlement d'exécution (UE) 2016/2221
Du 5 décembre 2016 — CELEX 32016R2221
Désignation de la marchandise
Article composé de trois tubes souples reliés entre eux par une pièce de raccordement en forme de Y. Chaque tube est muni d'un embout Luer à son extrémité. L'article mesure environ 16 cm au total, et le diamètre des tubes est d'environ 4 mm. Il est composé de diverses matières plastiques telles que le polychlorure de vinyle et des polymères acryliques. L'embout Luer est utilisé pour raccorder l'article à d'autres tubes et/ou dispositifs (par exemple, des seringues) de manière à empêcher toute fuite. L'article est utilisé dans divers domaines (environnement médical, travaux de laboratoire, recherche et autres environnements nécessitant un raccord étanche). Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 8 du chapitre 39 et par le libellé des codes NC 3917 et 3917 33 00. Lors de sa présentation en douane, l'article n'est pas reconnaissable en tant que partie d'un instrument médical au sens de la note 2 du chapitre 90. En conséquence, un classement dans la position 9018 est exclu. Compte tenu de ses caractéristiques et propriétés objectives, l'article remplit les conditions de la position 3917 et satisfait aux exigences de la note 8 du chapitre 39. Il doit donc être classé sous le code NC 3917 33 00 en tant qu'autre tube, non renforcé d'autres matières ni autrement associé à d'autres matières, avec accessoires.