Règlement d'exécution (UE) 2016/2223
Du 5 décembre 2016 — CELEX 32016R2223
Désignation de la marchandise
Appareil (appelé «microscope numérique») de forme cylindrique, d'une longueur de 10 cm environ et d'un diamètre approximatif de 3 cm. Il est muni de quatre diodes électroluminescentes, d'un capteur d'images à semi-conducteurs à oxyde de métal complémentaire (CMOS) et d'un câble doté d'un connecteur USB. L'appareil ne fonctionne qu'avec une machine automatique de traitement de l'information et ne possède pas de fonction d'enregistrement. L'appareil permet un grossissement de 10 à 200 fois par l'intermédiaire d'une lentille optique et enregistre aussi bien des images fixes que des images vidéo, lesquelles peuvent être ensuite stockées sur une machine automatique de traitement de l'information à l'aide d'un logiciel dédié. Voir photographie.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 5, point E), du chapitre 84 et par le libellé des codes NC 8525, 8525 80 et 8525 80 19. L'appareil peut fonctionner à la fois comme unité d'entrée pour une machine automatique de traitement de l'information, comme caméra de télévision et comme microscope numérique. Le classement de l'appareil dans la position 8471 en tant qu'unité d'entrée pour une machine automatique de traitement de l'information est exclu étant donné que l'appareil exerce une fonction propre autre que le traitement de l'information. Le classement de l'appareil en tant que microscope optique de la position 9011 est également exclu étant donné que l'appareil ne possède pas les caractéristiques d'un article de cette position (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9011, premier paragraphe et deuxième paragraphe, point I). Étant donné que l'image grossie ne peut être affichée et, si nécessaire, stockée sur une machine automatique de traitement de l'information qu'après avoir été enregistrée par un capteur d'images à semi-conducteurs à oxyde de métal complémentaire (CMOS), l'appareil présente les caractéristiques d'une caméra de télévision. Par conséquent, l'appareil doit être classé sous le code NC 8525 80 19 en tant que caméra de télévision.