Règlement d'exécution (UE) 2016/2224
Du 5 décembre 2016 — CELEX 32016R2224
Désignation de la marchandise
Appareil électrique (appelé «adaptateur sans fil pour haut-parleurs») dans un boîtier mesurant environ 52 × 52 × 13 mm et d'un poids de 26 g. L'adaptateur sans fil pour haut-parleurs se compose des éléments suivants: — une batterie rechargeable intégrée, — un convertisseur numérique/analogique, — un émetteur-récepteur utilisant la technologie Bluetooth [Advanced Audio Distribution Profile (A2DP)], — un port USB pour le rechargement, et — un port audio de 3,5 mm permettant de connecter l'appareil à un système de haut-parleurs (non inclus lors de la présentation en douane). L'appareil permet à l'utilisateur d'écouter de la musique à partir d'un smartphone ou d'un appareil portable similaire sur un système audio domestique ou via des haut-parleurs non intégrés. Le signal audio est transmis par connexion sans fil Bluetooth du smartphone à l'appareil. Dans cet appareil, le signal numérique est converti en un signal analogique et transmis par câbles au système audio domestique ou aux haut-parleurs. L'appareil est équipé d'un bouton pause/lecture permettant l'arrêt et la reprise de la musique, mais il ne permet pas de sélectionner la musique ou de régler le volume.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et 8517 62 00. Étant donné que l'appareil ne peut qu'envoyer et recevoir des signaux audio par connexion sans fil Bluetooth (A2DP), et qu'il ne produit pas lui-même le signal audio ou le son, il ne peut pas être considéré comme un appareil de reproduction du son. Un classement dans la position 8519 est dès lors exclu. La fonction de l'appareil est de recevoir des données audio par connexion sans fil à partir d'un dispositif (tel qu'un téléphone portable) et de transmettre ces données à l'aide de câbles vers des haut-parleurs. La fonction de récepteur, convertisseur et transmetteur de données est couverte par le libellé du code NC 8517 62 00. Par conséquent, l'appareil doit être classé sous le code NC 8517 62 00 en tant qu'appareil pour la réception, la conversion et la transmission de la voix ou d'autres données.