Règlement d'exécution (UE) 2017/181
Du 27 janvier 2017 — CELEX 32017R0181
Désignation de la marchandise
Tablette en verre présentée avec des supports métalliques permettant de la fixer au mur. La tablette en verre se compose d'une plaque en verre transparent, mesurant environ 60 × 13,5 × 0,7 cm, de forme irrégulière, dont les bords ont été usinés (le bord avant présente une forme ondulée), et de deux supports constitués d'un alliage de cuivre et de zinc (laiton), nickelé et chromé. La plaque de verre comporte deux trous pour la fixation des supports. Le produit est présenté à l'état non monté, avec vis et chevilles de montage, emballé dans une boîte en carton. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (NC), par la note 2 a) du chapitre 94 et par le libellé des codes NC 9403 et 9403 89 00. L'article est utilisé pour équiper des pièces, dans des logements privés par exemple. Il s'agit donc d'un meuble au sens de la position 9403. Conformément à la note 2 a) du chapitre 94, cette position inclut les étagères. Le classement dans la position 7020 en tant qu'autre ouvrage en verre est par conséquent exclu. La tablette en verre confère à l'article son caractère essentiel. Les supports, vis et chevilles métalliques servent uniquement à fixer la tablette en verre au mur Un classement sous le code NC 9403 20 80 en tant qu'autre meuble en métal est par conséquent exclu. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 9403 89 00 en tant que meuble en autre matière.