Règlement d'exécution (UE) 2017/182
Du 27 janvier 2017 — CELEX 32017R0182
Désignation de la marchandise
Articles (repose-pouces pour une manette de console de jeux) mesurant environ 20 mm de diamètre et 6 mm de haut, fabriqués en silicone souple (matière plastique) et dotés d'une surface antidérapante. Les repose-pouces sont équipés d'une découpe en aluminium avec pellicule autoadhésive qui correspond au support. Ils sont utilisés comme boutons sur les joysticks d'une manette de console de jeux. Les repose-pouces sont destinés à protéger la manette de la transpiration et de l'usure causée par une utilisation intensive, ainsi qu'à empêcher aux doigts de glisser de la manette grâce à leur surface antidérapante. Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. Les repose-pouces se limitent à améliorer le fonctionnement de la manette de jeu. Dès lors, ils ne l'adaptent pas pour une activité particulière, ne lui confèrent pas de possibilités supplémentaires et n'assurent pas un service particulier en corrélation avec la fonction principale de la manette ou de la console de jeu (voir l'affaire C-152/10, Unomedical, ECLI:EU:C:2011:402, points 13, 29 et 38). Par conséquent, un classement en tant qu'accessoire de consoles et machines de jeux vidéo relevant de la position 9504 est exclu. Il convient donc de classer l'article en fonction de sa matière constitutive (matière plastique), sous le code NC 3926 90 97 en tant qu'autres ouvrages en matières plastiques.