Règlement d'exécution (UE) 2017/183
Du 27 janvier 2017 — CELEX 32017R0183
Désignation de la marchandise
Un article («tapis puzzle tatami») en EVA (éthylène-acétate de vinyle), constitué de pavés de 100 × 100 cm dotés d'une surface antidérapante et d'une épaisseur d'environ 3 cm. Les pavés s'emboîtent les uns dans les autres selon le principe du puzzle et sont fermement posés sur une autre surface, formant ainsi un tapis. L'article, grâce à la structure cellulaire du tapis, est destiné à absorber les chocs générés lors d'activités sportives diverses (comme le yoga, la gymnastique ou les arts martiaux) dans le but de protéger le corps. Le «tapis puzzle tatami» est également destiné à servir d'isolant acoustique, thermique et hydrofuge. Il permet ainsi d'éviter d'endommager la surface sur laquelle il est posé et protège les personnes pratiquant diverses autres activités, notamment en cas d'utilisation dans des crèches ou par des artistes. Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3918 et 3918 90 00. Le classement dans la position 9506 comme articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports ou les jeux de plein air est exclu parce que le revêtement de sol en matières plastiques non assemblé n'est pas uniquement destiné à la pratique de sports mais sert aussi à la protection de surfaces et de personnes pratiquant d'autres activités. Par conséquent, l'article doit être classé en fonction de sa matière constitutive (plastique). Il convient dès lors de le classer en tant que revêtements de sols en matières plastiques sous le code NC 3918 90 00.