Règlement d'exécution (UE) 2017/200
Du 1 février 2017 — CELEX 32017R0200
Désignation de la marchandise
Appareil électrique utilisant les technologies de radiodiffusion audionumérique (Digital Audio Broadcasting — DAB) et de modulation de fréquence (Frequency Modulation — FM) pour la réception d'émissions de radiodiffusion. Ses dimensions totales sont approximativement de 115 × 180 × 120 mm et il peut fonctionner sans source d'énergie extérieure. L'appareil est doté d'un haut-parleur incorporé, de la technologie Bluetooth/Advanced Audio Distribution Profile (A2DP), lui permettant de diffuser du son sans fil à partir d'appareils de reproduction du son (lecteurs MP3 par exemple) également équipés du Bluetooth/profile A2DP, d'une prise pour la connexion d'un casque audio/d'écouteurs ainsi que d'une prise pour la connexion d'un adaptateur secteur externe.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8527 et 8527 19 00. Hormis sa fonction de réception d'émissions de radiodiffusion, l'appareil reçoit, convertit et transmet des données (via le profil A2DP), fonction couverte par la position 8517 [voir règlement d'exécution (EU) 2016/2224 de la Commission]. Dès lors, l'appareil ne peut être considéré comme combiné à un appareil de reproduction du son (fonction relevant de la position 8519). Il convient donc de le classer en tant qu'appareil récepteur de radiodiffusion non combiné à un appareil de reproduction du son sous le code NC 8527 19 00.