Règlement d'exécution (UE) 2017/209
Du 2 février 2017 — CELEX 32017R0209
Désignation de la marchandise
Trois articles conditionnés ensemble pour la vente au détail: a) un bloc-notes constitué d'approximativement 75 feuilles de papier blanches mesurant environ 8 × 14 cm (la dernière feuille reprend les coordonnées de l'entreprise où des blocs-notes de rechange peuvent être achetés). Les feuilles sont reliées par leur bord supérieur avec de la colle et sont perforées pour pouvoir être arrachées séparément. Le dos et une petite partie de la couverture du bloc-notes sont cartonnés; b) un porte bloc-notes (environ 32 × 10 cm) fabriqué en feuilles de matières plastiques et renforcé à l'intérieur avec du carton. La partie cartonnée du bloc-notes est introduite dans une fente pratiquée dans le porte bloc-notes. Le porte bloc-notes, qui peut être replié pour couvrir le bloc-notes, est également muni d'une poche en matières plastiques transparentes située sur sa partie supérieure, ainsi que d'une boucle en matières textiles élastiques permettant de faire tenir un stylo à bille; c) un fin stylo à bille en matières plastiques d'environ 10 cm de long est inséré dans la boucle en matières textiles. (Voir l'image).
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI), ainsi que par le libellé des codes NC 4820, 4820 10 et 4820 10 30. Les articles sont considérés comme des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail au sens de la RGI 3 b). Le bloc-notes joue un rôle essentiel dans la fonction de l'assortiment, laquelle est de fournir du papier pour écrire des notes et des messages courts. Le porte bloc-notes ne fait qu'envelopper le bloc-notes pour éviter que celui-ci ne se salisse ou ne s'abîme. Compte tenu de ses caractéristiques objectives (taille, forme et valeur), le stylo à bille en matières plastiques ne constitue pas un composant essentiel de l'assortiment. Tout autre stylo ou crayon peut être utilisé pour écrire sur le bloc-notes. Dès lors, le bloc-notes confère à l'assortiment son caractère essentiel. Le bloc-notes est classé dans la position 4820, qui couvre les carnets de notes et les blocs-notes de toute espèce [voir notes explicatives du SH relatives à la position 4820, paragraphe 1, point 1)]. Par conséquent, il convient de classer l'assortiment sous le code NC 4820 10 30 en tant que carnet de notes, bloc de papier à lettres ou bloc-mémorandum.