Règlement d'exécution (UE) 2017/268
Du 14 février 2017 — CELEX 32017R0268
Désignation de la marchandise
Produit se présentant sous forme de comprimés blancs constitués de: — glycosides de stéviol, — carbonate de sodium, — citrate de sodium, — leucine. 200 comprimés (de 56 mg chacun) conditionnés pour la vente au détail dans un distributeur de poche. Le produit a une valeur calorique de 0,06 kcal par comprimé.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point b), du chapitre 38 et par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 92. Conformément à la note 1, point b), du chapitre 38, le produit ne peut être considéré comme un produit chimique relevant du chapitre 38 car il contient des substances ayant une valeur nutritive, des types utilisés dans la préparation d'aliments pour la consommation humaine. Il n'existe pas de seuil pour la valeur nutritive. Les glycosides de stéviol et la leucine sont considérés comme des substances ayant une valeur nutritive [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives au chapitre 38, considérations générales, antépénultième et avant-dernier alinéas]. Les préparations (comprimés, par exemple) composées de saccharine et d'une substance alimentaire, utilisées à des fins édulcorantes doivent être classées dans la position 2106 (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2106, numéro 10). Le produit doit donc être classé dans la position 2106 en tant qu'autre préparation alimentaire relevant du code NC 2106 90 92.