Règlement d'exécution (UE) 2017/285
Du 15 février 2017 — CELEX 32017R0285
Désignation de la marchandise
Hélicoptère à rotors multiples télécommandé («drone») d'une longueur diagonale de 35 cm et d'un poids de 1 030 grammes, présenté dans un emballage pour la vente au détail accompagné d'une télécommande. L'hélicoptère est muni d'un système qui garantit sa stabilité, du Wi-Fi et d'un module GPS (Global Positioning System). Sa vitesse de vol maximale est d'environ 54 km/h et son temps de vol de 25 minutes. La télécommande fonctionne à une fréquence de 2,4 GHz au moyen de 4 piles. L'hélicoptère peut être contrôlé à l'aide de la télécommande jusqu'à une distance de 1 000 mètres (dans un espace ouvert).
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8802 et 8802 11 00. Étant donné que l'hélicoptère est muni de systèmes de navigation aérienne avancés et atteint une vitesse maximale non négligeable, il ne peut pas être considéré comme un jouet au sens de la position 9503. Il convient dès lors de classer l'hélicoptère sous le code NC 8802 11 00 en tant qu'hélicoptère d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg.