Règlement d'exécution (UE) 2017/635
Du 30 mars 2017 — CELEX 32017R0635
Désignation de la marchandise
Article en forme de cartouche cylindrique vide en plastique transparent, d'une longueur d'environ 44 mm et pourvu à son extrémité d'un bouchon en matière plastique amovible faisant office de bouchon protecteur. La partie supérieure de la cartouche a la forme d'un embout buccal et est percée d'un petit trou par lequel la vapeur peut être inhalée. L'utilisateur remplit la cartouche vide avec un liquide spécial pour cigarettes électroniques (aussi appelé «e-liquide»), puis la cartouche est insérée dans la cigarette électronique. La cartouche est rechargeable et on peut l'utiliser pour fumer entre 10 et 20 fois avant de l'éliminer comme déchet. L'embout joue le rôle du filtre sur les cigarettes de tabac classiques. Lorsque la cartouche est insérée dans la cigarette électronique, l'utilisateur place l'embout dans sa bouche et inhale. L'atomiseur se trouvant dans la cigarette électronique convertit alors le liquide en un léger flux de vapeur qui est ensuite libéré dans la bouche de l'utilisateur, à travers l'embout. Voir les images.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 s) du chapitre 39, la note 2 b) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8543 et 8543 90 00. L'utilisateur ne mettrait pas une cigarette électronique à la bouche s'il n'y avait pas d'embout et le flux de vapeur ne serait pas libéré si l'atomiseur n'était pas activé via l'embout. Par conséquent, la cartouche à la partie supérieure de forme spéciale est un élément essentiel au fonctionnement de la cigarette électronique et non un simple récipient en matière plastique. Le classement dans la position 3926 en tant qu'autre ouvrage en matière plastique est par conséquent exclu. Selon l'avis de classement du système harmonisé 854370/5, une cigarette électronique complète doit être classée dans la sous-position 8543 70 en tant qu'autre machine ou appareil électrique. En conséquence, la cartouche doit être classée sous le code NC 8543 90 00 en tant que partie de machines et appareils ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans ce chapitre.