Règlement d'exécution (UE) 2017/960
Du 2 juin 2017 — CELEX 32017R0960
Désignation de la marchandise
Un produit se présentant sous la forme d'un extrait (contenant de l'eau et 35 % vol. d'alcool en tant que solvant) de gousses de vanille, brunâtre et trouble, auquel du sucre a été ajouté à concurrence de 5 % en poids. Le produit a un arôme de vanille intense et un goût caractéristique d'alcool et de sucre. Il est conditionné pour la vente au détail en flacons de 100 ml et s'utilise pour améliorer le goût des mets.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2103, 2103 90 et 2103 90 90. Le produit ne peut être considéré comme un extrait végétal de la position 1302 car, en raison de l'ajout de sucre, il possède le caractère d'une préparation alimentaire [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 1302, point A), sixième alinéa]. Il convient de classer les préparations utilisées pour relever la saveur de certains mets et fabriquées à partir d'ingrédients divers dans la position 2103 [voir la liste d'exclusions à la fin de la partie A), premier alinéa]. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 2103 90 90 en tant que condiment et assaisonnement.