Règlement d'exécution (UE) 2017/1166
Du 26 juin 2017 — CELEX 32017R1166
Désignation de la marchandise
Un appareil électrique (appelé «convertisseur vidéo»), de forme rectangulaire, aux dimensions approximatives de 17 × 14 × 4 cm, disposant des connecteurs suivants: — un connecteur pour interface numérique série (SDI), — un connecteur pour interface multimédia haute définition (HDMI), — un connecteur pour interface RJ-45, et — un connecteur d'alimentation. L'appareil est conçu pour convertir les signaux vidéos du format SDI au format HDMI. L'interface RJ-45 sert à connecter l'appareil au réseau Ethernet uniquement pour les mises à jour logicielles et pour l'alimentation électrique nécessaire à ces mises à jour [alimentation électrique par câble Ethernet («Power over Ethernet» ou «PoE»)].
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8543, 8543 70 et 8543 70 90. L'interface RJ-45 (fonction de communication via Ethernet) est accessoire à la fonction principale (conversion vidéo), car elle sert uniquement à recevoir les mises à jour mais aucun signal vidéo n'est transmis par son intermédiaire. Un classement dans la position 8517 est dès lors exclu. Il convient dès lors de classer l'appareil sous le code NC 8543 70 90 en tant que machine ou appareil électrique ayant une fonction propre, non dénommé ni compris ailleurs dans le chapitre 85.