Règlement d'exécution (UE) 2017/1267
Du 11 juillet 2017 — CELEX 32017R1267
Désignation de la marchandise
Produit se présentant sous la forme d'une fine poudre blanche inodore, composé de microsphères (taille des particules < 10 μm) d'une masse volumique d'environ 2,1 à 2,5 g/cm3. Les microsphères sont composées de néphéline ou de néphéline syénite qui a été chauffée pour rendre le matériau plus ellipsoïdal et arrondir les aspérités. À la suite de ce processus, la néphéline ou la néphéline syénite forme une surface vitreuse. La néphéline et la néphéline syénite sont des aluminosilicates de sodium et de potassium. Le produit est utilisé comme additif pour les peintures, revêtements et films afin de réduire les niveaux de composés organiques volatils (COV), augmenter les densités de remplissage, améliorer la dureté et accroître la résistance au polissage, au frottement et à l'abrasion.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interpréstation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2842 et 2842 10 00. Le classement dans la position 2529 est exclu, car la surface vitreuse de la néphéline ou de la néphéline syénite signifie que sa structure cristalline a été modifiée par le traitement thermique [voir la note 1 du chapitre 25 et les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives au chapitre 25, considérations générales, deuxième alinéa]. Le classement dans la position 2621 est exclu, car le produit ne consiste ni en scories ni en cendres, ni en résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux. Le classement dans la position 3816 est exclu, car aucun liant n'est ajouté (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3816, premier alinéa). Le classement dans la position 3824 est exclu, étant donné que la position la plus spécifique doit prévaloir sur les positions d'une portée plus générale. Le classement dans la position 6806 est exclu, car le produit n'est pas un produit minéral expansé. Le classement dans la position 6815 est exclu, car le produit n'est pas un «article en matières minérales», fini ou semi-fini, mais un matériau auxiliaire utilisé dans la fabrication d'articles. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 2842 10 00 comme silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non.