Règlement d'exécution (UE) 2017/1465
Du 9 août 2017 — CELEX 32017R1465
Désignation de la marchandise
Dispositif (appelé «plaque de recharge sans fil»), constitué d'un adaptateur avec un câble d'une longueur d'environ 180 cm et d'une plaque de recharge. Le câble est muni d'une prise permettant de le connecter à la plaque de recharge. La plaque est de forme circulaire, d'une hauteur d'environ 8 mm, d'un diamètre de 80 mm environ et d'un poids de 51 g. L'adaptateur convertit le courant alternatif (AC 240 V) en courant continu (DC 12 V) (redressement) et le transfère à la plaque. Dans la plaque, ce courant continu est converti en courant alternatif (ondulation), puis le courant alternatif est converti en champ électromagnétique. Le dispositif est conçu pour recharger des appareils sans fil. La plaque et l'appareil chargés sont tous deux équipés de la technologie Qi, qui constitue la norme pour la recharge sans fil d'appareils. La recharge sans fil est effectuée par l'intermédiaire d'un champ électromagnétique. voir illustration
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8504, 8504 40 et 8504 40 90. Les fonctions du dispositif (redressement, ondulation et conversion du courant en champ électromagnétique) relèvent de la sous-position 8504 40. Un classement dans la sous-position 8504 50 est donc exclu. Le classement sous le code NC 8504 40 30 en tant que convertisseur statique du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités est exclu car l'adaptateur AC/DC est conçu pour fournir du courant à toute une série d'appareils électriques. Étant donné que ni le redressement, ni l'ondulation, ni la conversion du courant en champ électromagnétique ne confère au dispositif son caractère essentiel, le dispositif doit être classé en application de la règle générale 3 c). Il convient donc de classer le dispositif sous le code NC 8504 40 90 comme autre convertisseur statique.