Règlement d'exécution (UE) 2017/1472
Du 11 août 2017 — CELEX 32017R1472
Désignation de la marchandise
Barre d'aluminium (appelée «tringle pour rideaux de douche») utilisée pour suspendre un rideau. Elle consiste en deux tubes d'aluminium. Le tube le plus fin entre dans le plus large. La barre est extensible et contient un mécanisme à ressort en acier placé dans le tube le plus large et conçu pour faire en sorte que les deux tubes exercent une pression sur le mur. L'article est présenté sans rideau, ni anneaux de rideau. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8302, 8302 41 et 8302 41 90. Le classement dans la sous-position 7615 20 en tant qu'«article d'hygiène ou de toilette» est exclu car l'article ne présente pas les caractéristiques objectives d'un article conçu pour les salles de bains. Il est adapté à une utilisation dans n'importe quelle pièce d'un bâtiment, par exemple, pour suspendre un rideau devant une fenêtre ou une porte. En raison de ses caractéristiques objectives (son mécanisme à ressort, son extensibilité, sa facture, prévue pour qu'il supporte uniquement des poids légers, comme par exemple le poids d'un rideau), l'article est conçu en tant que tringle pour rideaux et non en tant que simple barre en aluminium relevant de la position 7604. Les tringles pour rideaux sont classées dans la position 8302 [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8302, deuxième alinéa, point D) 5)]. Le classement sous le code NC 8302 41 10 en tant que «ferrure en métaux communs pour portes» ou sous le code NC 8302 41 50 en tant que «ferrure en métaux communs pour fenêtres et portes-fenêtres» est exclu car l'article ne présente pas les caractéristiques objectives indiquant qu'il est conçu en vue d'être utilisé pour les unes ou pour les autres. Par conséquent, il convient de classer l'article sous le code NC 8302 41 90 en tant qu'«autre garniture, ferrure ou article similaire en métaux communs pour bâtiments».