Règlement d'exécution (UE) 2017/1476
Du 11 août 2017 — CELEX 32017R1476
Désignation de la marchandise
Un produit (appelé «lampe dentaire DEL») constitué de différentes matières telles que du verre, des matières plastiques et divers métaux et incluant plusieurs diodes électroluminescentes (DEL). Il se présente fixé sur un bras pivotant. Le bras pivotant peut être soit monté sur un fauteuil dentaire, soit fixé, par exemple, au mur ou au plafond d'un cabinet dentaire. Il est conçu pour éclairer la cavité buccale pendant les soins dentaires. L'intensité, la couleur et le type de lumière produite sont spécifiques à une utilisation par les dentistes. Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9405, 9405 40 et 9405 40 99. Le classement dans la position 9018 en tant qu'instrument et appareil médical est exclu car la position exclut certains dispositifs pour les équipements dentaires (tels que les appareils d'éclairage scialytique) lorsqu'ils sont présentés séparément; ils doivent alors suivre leur régime propre [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 9018, partie II, point 2), et les exclusions visées à la partie II]. Le produit présente les caractéristiques et la forme d'une lampe/d'un appareil d'éclairage relevant de la position 9405 qui couvre les lampes pour l'éclairage des types à usages spéciaux et les appareils d'éclairage qui peuvent être constitués de toutes matières et utiliser toute source de lumière (voir également les NESH relatives à la position 9405, partie I). Le produit étant constitué de différentes matières, dont aucune ne lui confère son caractère essentiel, il convient dès lors de le classer sous le code NC 9405 40 99 en tant qu'autre lampe et appareil d'éclairage en autres matières que des matières plastiques.