Règlement d'exécution (UE) 2017/1971
Du 26 octobre 2017 — CELEX 32017R1971
Désignation de la marchandise
Appareil électronique (dénommé «Solid State Drive (SSD)»), dont les dimensions sont approximativement de 100 × 70 × 7 mm, le coefficient de forme de 2,5 pouces et la capacité de stockage de 128 Go. Il s'agit d'un dispositif de stockage électronique à semi-conducteurs, fondé sur une architecture entièrement transistorisée (solid state), doté d'une mémoire flash destinée à stocker des données non volatiles et d'une mémoire vive dynamique (Dynamic Random Access Memory — DRAM). Il dispose d'une interface SATA (Serial Advanced Technology Attachment) qui permet l'intégration dans une machine automatique de traitement de l'information, et est utilisé comme dispositif interne de stockage de données. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 5, point C), du chapitre 84 et par le libellé des codes NC 8471, 8471 70 et 8471 70 98. Ses caractéristiques objectives, telles que l'interface SATA, les dimensions et le coefficient de forme, sont celles d'un dispositif d'un type utilisé principalement dans une machine automatique de traitement de l'information; il peut être directement connecté à l'unité centrale de traitement et peut recevoir ou fournir des données sous une forme utilisable par le système. Le classement dans la position 8523 en tant que dispositif de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs est donc exclu. En conséquence, le dispositif doit être classé sous le code NC 8471 70 98 en tant qu'autres unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information.