Règlement d'exécution (UE) 2017/1983
Du 27 octobre 2017 — CELEX 32017R1983
Désignation de la marchandise
Article en forme de panneau non travaillé d'une largeur d'environ 125 cm, d'une épaisseur d'environ 7,5 cm et d'une longueur d'environ 2 000 cm. Il est fabriqué par encollage de couches de placage d'épicéa, de pin ou d'un mélange de couches de ces deux essences de bois. Les couches de placage sont placées de telle façon que le sens des fibres du bois est le même pour toutes les couches. Certaines couches peuvent également être placées de manière perpendiculaire. Les différentes couches sont collées ensemble au moyen d'un adhésif phénol-formaldéhyde au cours d'une opération de pressage à haute température. Les arêtes et les extrémités de la surface sont revêtues de cire. Les couches de placage de bois utilisées pour fabriquer cet article ont une épaisseur initiale de 2,8 à 3,2 mm et une densité de 445 kg/m3 (placage d'épicéa) ou de 500 kg/m3 (placage de pin). À l'issue du processus de pressage (à une pression de 2,8 N/mm2), les différentes couches du produit final ont une épaisseur d'environ 2,75 mm, et la densité du produit final se situe généralement entre 540 kg/m3 (placage d'épicéa) et 620 kg/m3 (placage de pin). Voir l'image
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 4412, 4412 99 et 4412 99 85. L'article correspond aux bois stratifiés similaires définis à la position 4412 [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 4412, troisième paragraphe]. Le classement dans la position 4413 est exclu, l'article n'étant pas conforme à la définition des bois dits «densifiés» figurant à la note 2 du chapitre 44, car la pression à laquelle il est soumis augmente sa densité de seulement 24 %, et sa surface demeure tendre, ainsi qu'il ressort d'un examen physique de l'article. Le classement dans la position 4418 est également exclu, l'article ne pouvant être qualifié d'ouvrage de menuiserie utilisé dans la construction de bâtiments, sous la forme de pièces assemblées ou de pièces reconnaissables mais non assemblées (voir également les notes explicatives du NESH relatives à la position 4418, premier paragraphe). L'article est d'usage général et ne présente aucune caractéristique objective qui permettrait de l'identifier comme faisant partie des ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction. Il convient dès lors de classer cet article sous le code NC 4412 99 85 en tant qu'autre bois stratifié similaire.