Règlement d'exécution (UE) 2017/2244
Du 30 novembre 2017 — CELEX 32017R2244
Désignation de la marchandise
Produit composé de deux rails horizontaux et de deux rails verticaux en aluminium extrudé, qui ensemble constituent un cadre destiné à être fixé au mur à l'aide de vis. Le produit sert à fixer des panneaux de carrelage au mur. Les rails horizontaux sont conçus de telle façon que les panneaux puissent y être glissés, ce qui facilite la dépose et le remplacement des panneaux en cas de besoin. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7616, 7616 99 et 7616 99 90. Le classement dans la position 8302 comme «Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce» est exclu. Les rails sont destinés à permettre la fixation de panneaux de carrelage au mur, or, les panneaux de carrelage mural se différencient par nature des articles qui doivent être fixés à l'aide des produits de la position 8302 [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8302, deuxième paragraphe, D) et E)]. Il convient donc de classer le produit sous le code NC 7616 99 90 en tant qu'«autres ouvrages en aluminium».