Règlement d'exécution (UE) 2017/2245
Du 30 novembre 2017 — CELEX 32017R2245
Désignation de la marchandise
Article («planche de bain») en matière plastique doté d'une surface antidérapante, mesurant environ 35 × 69 cm. L'article est également pourvu de trous d'évacuation, d'une poignée et d'un porte-savon intégré. Quatre supports ajustables, situés sous la planche, permettent d'adapter l'article à la largeur d'une baignoire. La planche de bain peut aider l'utilisateur à rentrer dans la baignoire et à en sortir et peut également faire office de siège ou de support pour des produits de bain. Voir photographie.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3924 et 3924 90 00. L'article n'est pas un meuble puisqu'il n'est conçu ni pour se poser au sol, ni pour être suspendu, fixé au mur ou posé sur un autre article. Dès lors, conformément à la note 2 du chapitre 94, l'article ne peut être classé en tant que meuble dans les positions 9401, 9402 et 9403. Le produit doit donc être classé sous le code CN 3924 90 00 en tant qu'autre article ménager ou article d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques.